Les fichiers (livre audio téléchargeables) commercialisés sur ce site peuvent être téléchargés jusqu'à 3 fois (afin de palier une perte accidentelle de fichiers). Au delà de ce nombre, les fichiers devront être à nouveau achetés.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE DE TELECHARGEMENT DE CONTENUS AUDIO EN LIGNE

ARTICLE 1 GENERALITES

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par la société Ao Vivo Production de services livres audio en téléchargement sous la dénomination "VOolume". Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation. Le service "VOolume" est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. La société Ao Vivo Production peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ao Vivo Production constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ao Vivo Production et ses clients.

ARTICLE 2 - OFFRE

- Les conditions d'utilisation ont été définies entre Ao Vivo Production et les maisons d'édition partenaires. L'acheteur s'engage donc à ne pas cemmercialiser le fichier acheté, a titre gratuit ou payant, sous quelque forme que ce soit, et à ne pas le proposer sur un réseau P2P.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Toutes les commandes ayant eu lieu avant le 01 Mars 2007 donnaient lieu a un suivi dans la "zone de téléchargement". La refonte du site ne permettant plus le suivi de ces achats, toutes les demandes de téléchargement concernant ces achats devront être faits par e-mail à l'adresse suivante accompagnés d'une copie d'un justificatif d'achat. Ao Vivo Production se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.Un nouveau lien de téléchargement sera alors proposé à l'internaute.

ARTICLE 4 - TERRITOIRE

Les fichiers audios achetés sur VOolume sont destinés aux Clients dans le monde entier et disposant d'une carte bancaire ou un compte PayPal.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ao Vivo Production se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue : - Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, et/ou via le systême de payment Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande pour les packs et les achats à l'unité.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Les achats de contenus audios sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Les réclamations sont à effectuer à Ao Vivo Production, 5 rue du Poteau des 3 Seigneurs - 78120 Rambouillet

ARTICLE 08 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : par mail : par courrier : Ao Vivo Production - 5 rue du poteau des 3 seigneurs - 78120 Rambouillet 

ARTICLE 09 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les fichiers audio, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur VOolume sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de VOolume à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Il est rappelé que les fichiers audio commercialisés sur VOolume avant le 01 mars 2007 étaient protégés par DRM. " DRM " désignent un système de protection de fichier numérique permettant notamment de contrôler le nombre de gravures et de transferts. Ces possibilités de gravage et de transfert n'emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés. En ce qui concerne les fichiers, Ao Vivo Production rappelle qu'elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur. Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales. Dans l'hypothèse où les fichiers audios accessibles sur VOolume comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

 

ARTICLE 10 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITE

10.1 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION

Vous vous engagez à : - ne pas utiliser le Service à des fins illégales. - ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site www.Voolume.fr .

10.2 - RESPONSABILITE

Ao Vivo Production ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : - des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible). Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable Ao Vivo Production pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par voolume.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 13 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS DIVERSES

VOolume est un service de la société Ao Vivo Production Sarl à capital variable Siège social : 5 rue du Poteau des 3 Seigneurs- 78120 Rambouillet RCS Versailles : B 481 041 499

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